retrouvez toutes les infos, documents, liens qui nous parviennent et qui peuvent vous être utiles

 

Loi d’urgence pour faire face au Covid-19

dispositif complet

 

Retrouvez tous les contacts régionaux
– report de charge
– accélération des paiements
– mesures bancaires
– soutien…

Toutes les mesures en faveur des entreprise – Hauts de France

 

Note rédigée par Capstan Avocats
cabinet de référence en droit social et droit du travail

Accompagnement juridique

 

Ordonnance relative aux conditions d’annulation de séjours touristiques

Pour préserver la trésorerie des opérateurs du tourisme, les réservations ne sont donc pas automatiquement remboursables pour « cas de force majeure » mais reportables par le principe de « L’À-Valoir » dans un délai de 18 mois.
Passé ce délai, seulement, le client s’il n’a pas consommé sa prestation pourra vous en demander le remboursement … Ci-dessous, le texte officiel du gouvernement.

Ordonnance

Attention, à compter d’aujourd’hui, vous ne disposez que de 30 jours pour notifier votre position à vos clients concernés par ces réservations.

Mesures complémentaires pour les loueurs de meublés professionnels et non professionnels

 

Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Site officiel 

 

 

Et toute l’équipe est disponible

 

L’accueil au public des différents bureaux de l’Office de tourisme n’est plus assuré,
cependant, l’activité se poursuit et vous pouvez nous contacter :
– par mail :  tourisme@ca-baiedesomme.fr